A compter du 30 septembre 2017, conformément au décret 2017-431 du 28 mars 2017, aux arrêtés des 19 et 20 avril du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable, la Polyclinique du Parc Drevon met à la disposition des visiteurs et patients un registre public d'accessibilité :
"Les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L'information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps".
Ce registre est consultable sur place sur demande auprès de notre standardiste.
REGISTRE
Décret 2017-431 du 28 mars 2017
Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu, les modalités de diffusion et de mise à jour du registre
Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées
Livret ministériel "Bien accueillir les personnes handicapées"
Fascicule "Bien accueillir les personnes handicapées"
Avis de la CCDSA relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées 12 février 2016
Arrêté préfectoral n° 499 23 février 2016
Autorisation de travaux 10 mars 2016
Extrait rapport accessibilité Bureau Véritas 17 décembre 2015
Situation à la création du registre
Des travaux sont programmés sur l'année 2018 pour mise en conformité.